Lors d’une séparation, les couples mariés doivent régler le partage de leurs biens, mais aussi des emprunts contractés au cours de leur vie commune. Comment réaliser ce partage aux meilleures conditions ? Devront-ils solder leurs emprunts ? Sera-t-il nécessaire de faire appel à un rachat de crédits pour alléger la charge des mensualités pour chacun des conjoints dont les ressources peuvent avoir été modifiées par la séparation ? Petit tour d’horizon des solutions en cas de divorce pour ce qui concerne les crédits. Etablir un inventaire du patrimoine commun. Les conjoints en phase de divorce doivent tout d’abord établir une liste exhaustive de leur patrimoine commun, actif et passif. Biens immobiliers et mobiliers, crédits, dettes, ils répertorient précisément tous les éléments de ce patrimoine avant d’en communiquer la liste à leurs avocats. Lorsque les ex-conjoints étaient mariés sous le régime de la “séparation de biens”, ils auront également à inclure dans le partage les biens dits indivis (acquis en commun). Quels sont les crédits concernés par le partage ? Les crédits qui pourront être partagés sont ceux que l’on nomme “dettes ménagères”. Ce sont des emprunts qui ont été contractés pendant le mariage ou des crédits qui ont été utilisé pour financer la vie du ménage, tels que l’acquisition de meubles, d’une voiture, ou encore le financement des études des enfants. Découvert bancaire, prêt personnel, crédit renouvelable, prêt affecté, … tous ces crédits sont à considérer. Si le couple a obtenu un crédit immobilier pour financer l’achat d’une maison ou d’un appartement, le sort de ce prêt dépendra des décisions prises quant au bien. Si, par exemple, le bien est vendu, le crédit immo pourra être remboursé et l’excédent réparti entre les deux époux. Dans le cas où l’un des deux ex-conjoints conserve le bien, il prendra seul à sa charge le remboursement des échéances du prêt immobilier. Comment réaliser le partage les crédits. Lors d’un divorce par consentement mutuel, il est possible de s’entendre pour une répartition des crédits. Deux solutions sont alors possibles : soit vous répartissez les crédits et chacun prend en charge seul un ou plusieurs crédits après la séparation. Dans l’autre cas, un remboursement commun peut être envisagé et alors chacun des deux ex-conjoints règlent selon ses revenus les mensualités de l’emprunt. Dans tous les cas, il faudra impérativement indiquer les modalités choisies dans la convention de divorce. Autre impératif : le principe de solidarité entre époux doit être respecté. C’est à dire que lorsqu’un des deux époux contracte un crédit ou une dette, l’autre conjoint est automatiquement solidaire. Autrement dit, chacun doit rembourser les crédits ou les dettes contractés par l’autre lorsque celui qui a contracté la dette ne peut plus en assumer le remboursement. Ce principe est également valable même si la convention de divorce attribue tel ou tel crédit à l’un des époux. Si vous souhaitez vous désengager d’un crédit, la solution peut être de le rembourser intégralement par anticipation. Notre conseil : un rachat de crédits peut également être une bonne solution pour réduire son taux d’endettement. Il s’agira de regrouper tout ou une partie des crédits en un seul afin de réduire les mensualités et d’assainir la situation financière des deux divorcés.
