Fin juin, la ministre du logement Sylvia Pinel annonçait ses mesures de relance en faveur de la construction. Parmi celles-ci, on notait l’extension du Prêt à Taux Zéro qui devrait favoriser l’acquisition d’un bien immobilier. Il sera désormais possible d’y souscrire pour l’achat d’un logement ancien dans certaines zones rurales (à condition d’y effectuer des travaux) et son accès sera ouvert à de nouveaux ménages qui ne pouvaient en faire la demande auparavant.
Un nouveau Prêt à taux zéro (PTZ +) reprofilé, l’investissement locatif encouragé, les cessions de fonciers public accélérées, les normes de construction simplifiées, telles sont les principales mesures de relance de la construction annoncées le mercredi 25 juin par la ministre Silvia Pinel.
Un PTZ + aux conditions d’accès étendues
Le gouvernement a annoncé sa volonté de vouloir atteindre les 70 000 PTZ + souscrit en années pleines, contre 44 000 Actuellement. Pour cela, il prévoit de nouvelles conditions qui devraient entrer en application dès l’automne 2014.
D’une part, le PTZ + qui était réservé aux constructions neuves, sera également ouvert pour l’achat de certains logements anciens situés en zone rurale. Sous réserve d’y effectuer des travaux de rénovation, un bien ancien pourra ainsi être financé à des conditions privilégiées. Ces nouvelles disponibilités s’appliqueront aux acquéreurs des zones B2, des petites agglomérations, et de la zone C, ainsi que dans certaines communes rurales. En outre, le nombre de ménages éligibles devrait également être étendu. Selon un article du Figaro, « aujourd’hui, seuls les ménages les plus modestes (dans la tranche 1) peuvent commencer à rembourser leur PTZ+ au bout de plusieurs années (14 ans). Demain, les accédants à la propriété de la tranche 2 auront le droit d’attendre de 5 à 7 ans pour commencer leur remboursement et les ménages de la tranche 3 pourront patienter 5 ans ».
De son côté, l’Eco-PTZ évolue également
Rappelons aussi que le projet de loi sur la transition énergétique, présenté par Ségolène royal, ministre du développement durable et de l’énergie, prévoit de porter à 100 000 par an le nombre d’éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) annuel. Actuellement, ce chiffre ne s’élève pas à plus de 30 000 Eco Prêt distribué par an. Désormais, l’éco-prêt à taux zéro sera accordé aux propriétaires occupants sans plafond de ressources mais sous certaines conditions liées à la situation du logement et à la nature des travaux effectués.
Le projet prévoit notamment de simplifier les procédures de demande de prêts auprès des banques. Un souscripteur pourra se voir attribuer un Eco PTZ sans que les banques ne soient obligées de valider elles-mêmes la nature et la qualité des travaux effectuées. La validation des entreprises agréées, reconnues garant de l’environnement (RGE), suffira pour que la demande soit recevable.
