Pilotée par le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, la réforme bancaire prévue pour 2013 comprend également un volet social visant à faciliter l’accès aux services bancaires pour les plus démunis mais aussi et surtout à lutter contre le surendettement.
Limiter les pénalités qui aggravent le surendettement
Alors qu’ils doivent faire face à des difficultés financières quotidiennes, les ménages se retrouvent fréquemment confrontés à une mécanique bancaire inexorable qui sanctionne chaque incident sur leur compte en banque par l’application de pénalités, lesquelles contribuent encore trop souvent au surendettement des foyers les plus fragiles. Désormais, la nouvelle loi devrait plafonner ce type de frais et empêcher leur accumulation.
Stabiliser la situation pour mieux la traiter
De la même façon, dès lors que le dossier d’un particulier en difficultés aura été jugé recevable par une commission de surendettement, le nouveau texte prévoit que les frais d’incident bancaire seront suspendus, de même que le paiement des intérêts de pénalités, afin de figer la situation pour la résoudre dans les meilleurs délais. Ainsi, selon le ministre, en supprimant également l’obligation de négociation avec les créanciers, la procédure de résolution d’un dossier de surendettement devrait prendre trois mois environ, au lieu des neuf actuellement nécessaires.
Le rachat de crédits en prévention
Rappelons qu’il est préférable de ne pas attendre d’être dans une situation insoluble pour tenter de résoudre ses problèmes d’endettement excessif, et qu’une procédure de rachat de crédits permet bien souvent de retrouver un équilibre budgétaire satisfaisant, facilitant le remboursement des dettes contractées tout en allégeant le poids des charges mensuelles.
