Dans un récent communiqué, l’Association contre les abus des banques européennes, ou ACABE, rappelle qu’un compte bancaire régulièrement à découvert peut être considéré comme un crédit non remboursé, susceptible d’entraîner des sanctions.
Le rachat de crédits : un outil polymorphe
Le rachat de crédits est une opération de regroupement des dettes contractées par un particulier, ces dettes pouvant être constituées par des emprunts, des crédits permanents, mais également des impayés de toutes sortes, voire des découverts bancaires.
À cet égard, lors d’un récent communiqué, l’ACABE insiste sur l’importance d’être vigilant quant à la gestion de son compte bancaire afin notamment d’éviter un découvert trop systématique : “un découvert bancaire ne peut être considéré comme ‘un quatorzième mois’ ; il s’agit d’un service marchand des banques loin d’être inoffensif”.
Un découvert systématique est considéré comme un crédit impayé
De son côté, la loi Lagarde de 2010 stipule qu’un découvert se prolongeant au-delà de 60 jours, pour une somme au moins égale à 500 euros, doit être considéré par la banque comme un crédit qui peut amener le client à être inscrit au Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers.
C’est pourquoi, lorsqu’une procédure de regroupement de crédits est envisagée, il peut être judicieux d’y inclure les éventuels découverts en cours, à plus forte raison si ceux-ci sont récurrents, quand bien même l’économie réalisée chaque mois grâce au rachat de crédits permettrait de couvrir les découverts à venir.
