Les banques commettraient-elles des erreurs lorsqu’elles calculent les taux des crédits immobiliers? Depuis l’automne 2013 et les révélations des “Expertiseurs du Crédit”, cette question fait débat. D’après leur enquête près de 50% des crédits immobiliers recélaient des erreurs.
L’affaire a fait couler beaucoup d’encre. Début novembre, les “Expertiseurs du crédit” annonçaient qu’après avoir étudié près de 450 dossiers de crédits immobiliers, ils avaient découvert des erreurs de calcul du taux dans 50% d’entre eux. D’après cette enquête, sujette à controverse, les dossiers de prêts comporteraient plusieurs types d’erreurs.
Les plus fréquentes portant sur «les conditions particulières, les délais d’acceptation non respectées, ainsi que des erreurs sur le calcul du taux effectif global, ou sur celui de l’assurance, des mauvais calculs mathématiques, des omissions sur les conditions générales obligatoires…», indique Laurent de Badts, gérant associé des Expertiseurs du crédit. Il précise «qu’il s’agit avant tout d’erreurs humaines commises par des personnes qui ne sont pas assez formées et non pas d’intentions malhonnêtes de la part des banques».
Il faut rappeler que le calcul du taux effectif global (TEG) implique des procédures complexes. Outre le taux d’intérêt nominal, il prend en compte l’assurance-emprunteur, les frais de dossiers, les éventuels frais de courtage. C’est essentiellement grâce à l’étude de ce taux que l’on peut comparer les offres des banques. D’après l’enquête, les erreurs les plus classiques concerneraient des oublis de frais de courtage dans le calcul du TEG, ou une mauvaise prise en compte de l’assurance emprunteur lorsqu’elle est souscrite auprès d’un autre établissement que celui de la banque prêteuse.
Que faire en cas de problème?
Si vous constatez des erreurs dans le calcul de votre taux, Charles Constantin-Vallet, avocat spécialisé en droit bancaire, conseille d’«aller voir votre banquier pour essayer de négocier une solution à l’amiable, même si les banques ont souvent du mal à reconnaître leurs erreurs». Si la négociation échoue, l’emprunteur peut saisir la justice. Cependant, préparez-vous à un parcours du combattant. Ce sont des procédures longues (2 ans) et coûteuses, et il faut donc bien estimer la valeur du préjudice. Il faudra notamment que le plaignant prouve scientifiquement que le banquier s’est trompé, en fournissant un rapport d’expert très détaillé et technique.
Dans le cas où la procédure aboutirait, le tribunal pourra décider de faire annuler le crédit avec le taux d’intérêt d’origine pour le remplacer par le taux d’intérêt légal. Là encore, le calcul sera complexe, puisque le crédit est recalculé au taux d’intérêt légal en vigueur année après année, depuis sa date de création jusqu’à son échéance. Par ailleurs, pour être prise en compte et sanctionnée, l’erreur de calcul doit être supérieure à un dixième de point, comme le rappelle l’Association française des usagers des banques (AFUB). Il y a en outre un délai de prescription de 5 ans à partir de la signature du contrat - les contrats signés avant 2008 ne pourraient donc de toute façon obtenir aucune forme de réparation.
Pour finir, rappelons également qu’avec ou sans erreur de calcul, un crédit peut avoir été contracté sous de mauvaises conditions. Il est toujours utile de consulter des spécialistes en regroupement et en rachat de crédits, tels que les conseillers de Solution-Crédit qui pourront vous aider à renégocier au mieux votre emprunt.
