Le 6 juin dernier, la Banque de France a publié un rapport qui montre que le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a connu une hausse de 7,5% en avril par rapport au même mois de 2012.
Des dossiers traités plus rapidement
Au total, ce sont ainsi 20986 dossiers qui ont été déposés en avril 2013, après un léger repli au cours du premier trimestre. Outre les effets de la crise, l’une des raisons évoquées tient à la plus grande rapidité de traitement des dossiers, ce qui a donc permis d’en étudier davantage. En effet, la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation et dont les derniers volets sont entrés en vigueur au printemps 2011, permet aux commissions de surendettement de s’affranchir d’un passage devant le juge pour la plupart des cas exposés.
Une procédure simplifiée et accélérée
Seule la procédure dite de rétablissement personnel, qui consiste à effacer purement et simplement la totalité des dettes d’un emprunteur, nécessite encore une décision de justice. Mais même ces décisions ont été moins nombreuses entre janvier et avril 2013 (26.1% des dossiers traités) par rapport à la même période un an avant (28%). Tout ceci a par conséquent conduit à une accélération des procédures, favorisant du même coup l’augmentation du nombre de cas traités.
Rappelons que bien avant d’être placé en situation de surendettement, il est parfois possible d’obtenir le rééchelonnement de ses dettes par l’intermédiaire d’un rachat de crédits par exemple.
