De 664,9 milliards d’euros en 2005, les dettes des ménages n’ont cessé d’évoluer pour atteindre 1.189 milliards d’euros en 2015, ce qui représente une augmentation de 44 % en une décennie. La hausse des dépenses réalisées pour se loger et les multiplications des crédits amènent un grand nombre de ménages à se trouver dépassés par leurs dettes. Comment définit-on cette situation de surendettement. Quels sont les derniers chiffres du surendettement en France ? Comme s’en sortir, comment l’anticiper ? Pour vous, Solution-Crédit fait le point …

Endettement ou surendettement, où est la frontière ?

En droit français, la situation de surendettement d’une personne physique “est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir” (article L. 330-1 du code de la consommation). Dans la pratique, une personne est dite surendettée quand elle ne parvient plus à payer ses dettes non professionnelles telles que les crédits bancaires, les dépenses courantes, les factures d’eau et d’électricité, le loyer … et cela de manière durable. On considère qu’un ménage dont les dettes dépassent les 33% de ses revenus est en risque de surendettement.

D’une manière générale, et notamment depuis les années 2000, l’explosion de l’endettement des ménages est dû à la hausse du prix de l’immobilier. Les coûts nécessaires pour se loger, obligeant un grand nombre de français à s’endetter. Cette situation survient également quand la personne a souscrit trop de crédits à la consommation ou lorsqu’elle doit conjuguer avec une baisse durable de ses ressources, qui peut être causée par des difficultés telles que la maladie, la séparation ou la perte d’emploi.

Les chiffres du surendettement en France

Au total, le nombre de ménages en cours de désendettement peut être évalué, sur la base des données recensées dans le FICP (Fichier des incidents caractérisés de remboursement des crédits aux particuliers), à environ 827 489, en décembre 2016. Le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de janvier 2016 à décembre 2016 s’est élevé à 194 194 dossiers. Sur 12 mois glissants, le nombre de dossiers déposés est en baisse de 10,6 %.

Au quatrième trimestre 2016, le niveau d’endettement observé en moyenne pour l’ensemble des dossiers recevables par les commissions de surendettement s’élevait à près de 39 742 euros, l’endettement moyen hors dettes immobilières s’établissant à 28 958 euros. Généralement, l’endettement se compose pour 76,6 % de dettes financières, pour 11,6 % d’arriérés de charges courantes et pour 11,8 % d’autres dettes.

Les aides apportées par la commission de surendettement

Pour aider les ménages qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes, une commission spécialisée a été mise en place. Elle propose des mesures et des plans de redressement visant à rétablir la situation financière de la personne surendettée, notamment par un report, un étalement ou une annulation de certaines dettes ou la vente de certains biens. Dans la pratique, la commission de surendettement va tenter d’établir un plan conventionnel de redressement d’une durée maximale de 7 ans négocié entre l’emprunteur et ses créanciers.

Cet accord peut comporter un report des échéances ou une réduction des dettes, un aménagement des taux d’intérêt, avec en contrepartie, la vente d’un ou plusieurs de vos biens immobiliers ou mobiliers, ou l’engagement de ne plus s’endetter tant qu’il restera des dettes impayées. Au préalable, la commission évaluera un montant minimum de ressources. Ce montant devra être au moins égal au montant du RSA, afin de permettre aux ménages de faire face aux dépenses de la vie courante.

A noter : une personne qui dépose un dossier de surendettement est automatiquement inscrite au FICP (Fichier des incidents caractérisés de remboursement des crédits aux particuliers).

La procédure de rétablissement personnel

Lorsque la situation financière de la personne endettée est très précaire et lorsque aucun plan de redressement ne peut rétablir son équilibre financier, la procédure de rétablissement personnel peut être mise en place. Elle consiste à effacer les dettes de la personne surendettée. Cette opération peut se faire avec ou sans liquidation judiciaire, selon que la personne surendettée possède des biens à vendre ou pas.

En cas de procédure sans liquidation judiciaire, la décision doit être prononcée par le juge d’instance qui procède à la vérification de la régularité et du bien-fondé de la recommandation. La décision du juge a pour conséquence l’effacement de toutes les dettes non professionnelles, sauf quelques exceptions comme les dettes alimentaires, les dettes payées par une caution, les amendes pénales et les dommages et intérêts alloués à une victime.

Le rachat de crédits pour anticiper

La meilleure manière de ne pas devoir affronter une situation de surendettement est d’anticiper dès les premières difficultés financières. Si trop de crédits s’accumulent ou si les ressources sont amenées à diminuer, pensez au rachat de crédits ou à la restructuration de dettes.

Le rachat de crédits constitue en effet une bonne alternative pour rétablir l’équilibre d’un budget. Le principe est simple : il s’agira de regrouper toutes les dettes d’un foyer en un seul prêt, de façon à ce qu’il soit possible d’alléger les mensualités. Le taux plus avantageux du nouveau prêt de consolidation, et le rallongement de l’échéance du crédit unique permettent en effet de réduire le montant des mensualités. Cette diminution peut atteindre jusqu’à 60 % des charges de crédit supportées par le ménage. Également appelée restructuration de crédit, cette opération s’adresse à un large public. Propriétaires immobiliers au locataires, fonctionnaires, salariés du privé, professions libérales et seniors, de nombreux ménages peuvent se lancer dans un rachat de crédits réussi.

Les conseillers de Solution-Crédit sont à votre disposition pour réaliser au mieux votre rachat de crédit et vous permettre de repartir sur les bases d’un budget assaini.