Lorsque vous constituez votre dossier pour une demande de rachat de crédits, il vous est demandé plusieurs pièces justificatives. La liste de ces documents peut varier d’un établissement à l’autre mais en règle générale elle permet de vérifier votre identité, de s’informer sur votre logement et votre situation bancaire, sur vos prêts en cours et vos revenus. Plus vous transmettrez un dossier complet et plus la banque sera rassurée quant à vos capacités d’organisation et à votre motivation.
Les informations sur votre identité
Votre établissement créditeur aura besoin dans un premier temps de vérifier votre identité. Si vous êtes deux co-emprunteurs, vous aurez à présenter les informations concernant chacun d’entre vous.
* Photocopie recto/verso de votre carte d’identité (ou passeport)
* Photocopie de votre livret de famille complet.
* Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture Edf, téléphone…)
Si vous êtes mariés ou pacsés vous devrez également adjoindre votre contrat de mariage ou de pacs. En cas de divorce, vous ajouterez dans votre dossier une photocopie du jugement attestant de votre séparation.
Les pièces justificatives de vos revenus
Le rachat de crédits permet à de nombreux foyers d’assainir leur budget, qu’ils soient salariés, retraités, ou non-salariés.
Les salariés présenteront leurs trois derniers bulletins de salaires, avec également celui du dernier mois de décembre. Ils ajouteront une photocopie de leur avis d’imposition ainsi qu’une copie de leur contrat de travail, indiquant leurs années d’ancienneté.
Il faudra aussi inclure tout document justifiant d’autres revenus telle qu’une pension enfant, des revenus fonciers, des allocations familiales ou Apl (Aide Personnalisé au logement).
Si vous êtes retraité ou invalide, vous présenterez les derniers bulletins de vos pensions ainsi que votre dernier récapitulatif annuel de toutes vos pensions. De même les justificatifs de vos autres revenus éventuels devront être ajoutés au dossier.
Les emprunteurs en pré-retraite présenteront leurs 3 derniers bulletins d’allocation ASSEDIC, le dernier récapitulatif annuel de toutes leurs pensions, ainsi que les pièces concernant leurs éventuels revenus complémentaires.
Pour les travailleurs non-salariés (chef d’entreprise, profession libérale, artisan ou commerçant), il sera nécessaire d’adjoindre les trois dernières déclarations n° 2035 (BNC) ou les trois dernières liasses fiscales (BIC).
Les gérants de société présenteront les trois derniers bilans de leurs sociétés gérées. A ces documents seront ajoutés également les derniers avis d’imposition ainsi que toutes les pièces justifiant de revenus complémentaires.
Les documents sur vos prêts actuels et vos comptes bancaires.
L’établissement qui évaluera votre demande de rachat de crédits aura besoin de connaitre l’état de vos prêts actuels et de vos dettes.Vous devrez donc lui transmettre :
* Un RIB (relevé d’identité bancaire).
* Les contrats de prêts immobiliers et leurs tableaux d’amortissement.
* Les contrats de prêts personnels ou prêts à la consommation avec leurs tableaux d’amortissement
* Les derniers relevés d’opérations sur vos crédits renouvelables éventuels.
* Les trois derniers relevés de tous vos comptes bancaires, qu’ils soient personnels ou professionnels.
Votre dossier devra également comporter les pièces justifiant de toutes vos dettes (fiscales, sociales, prêt employeur ou familiale, autres dettes intégrées dans le rachat de crédits), ainsi que les documents concernant des pensions éventuelles (pension alimentaires, etc …)
Les éléments relatifs à votre habitation et votre patrimoine immobilier
Vous présenterez également les pièces concernant votre résidence principale et tout patrimoine immobilier possédé :
* La dernière quittance de loyer si vous êtes locataire
* La dernière taxe foncière si vous êtes propriétaire.
* La dernière taxe d’habitation
* Une photocopie de votre titre de propriété (pour les propriétaires),
Selon les cas, les propriétaires pourront également adjoindre une estimation de leur bien par un agent immobilier assermenté ainsi que des photos de leur maison ou leur appartement.
Bon à savoir : experts dans l’art de faire jouer la concurrence entre les établissements prêteurs, les courtiers en crédits tels que les conseillers de Solution-Finance vous aideront à constituer un dossier complet dans les meilleurs délais.